Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.2.2
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Texte complet
4.2.2. Un boutefeu ne peut être assisté par plus de 2 travailleurs qui ne sont pas titulaires d’un certificat.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.2; D. 1959-86, a. 33; D. 57-2015, a. 13.
4.2.2. Aide: Un boutefeu ne peut être assisté par plus de 2 aides qui ne sont pas titulaires d’un certificat. Il doit exercer une surveillance à leur égard.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.2.2; D. 1959-86, a. 33.
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